Actes réglementaires
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO -2022-049- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officiers d’état civil – niveau 2
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Arrêté DPR-2022-0973 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 05 rue des Noëlles Tesseries – du 17 octobre au 18 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0993 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 03 rue de la Dutée – du 17 octobre au 07 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0992 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication 08 et 08bis chemin de la Solvardière – du 17 au 21 octobre 2022
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Arrêté N° DSGO 2022 052 du 7 octobre 2022 – Délégation de signature de la Directrice des ressources humaines pour signer les actes afférents aux élections professionnelles du 8 décembre 2022
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Arrêté métropolitain permanent SH-2022-07-P Interdiction de stationner – impasse de la Chasseloire -à partir du 06 octobre 2022
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Annexe arrêté métropolitain permanent SH-2022-07-P -Neutralisation du stationnement impasse de la Chasseloire
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Arrêté métropolitain SH-2022-37-T – Elagage autour des lignes RTE – La Syonniere – le 11 octobre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-35-T – Travaux sur réseau de télécommunication – rue de la Rousselière et chemin de la Vannerie – du 14 au 22 novembre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-36-T Battue administrative – rue de la Syonnière – le 10 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1004 – Occupation du domaine public – Association SHEC – permanence des élus – parvis médiathèque Hermeland – le 15 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0983 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement chantier – rue des Maures – du 10 octobre 2022 au 03 février 2023
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